Conditions Générales de Prestation de Services

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Maher SOPHIE, Entrepreneur Individuel, exerçant sous la marque IALOFA, immatriculé au R.C.S. d'Île-De-France sous le numéro 919 950 527, dont le siège social est situé 47 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris (ci-après « le Prestataire »), fournit des prestations de conseil et de services numériques à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Le Prestataire propose les prestations suivantes :

• Conseil en stratégie digitale et transformation numérique
• Conseil technique et architecture de systèmes d'information
• Développement web et mobile (applications web, iOS, Android, Smart TV)
• Conseil en solutions d'affichage digital (DOOH — Digital Out-of-Home)
• Conseil en solutions technologiques pour Lieux de Culte
• Accompagnement à l'innovation et incubation de projets numériques
• Direction de projet et product management

Cette liste est non exhaustive. Toute prestation spécifique fera l'objet d'un devis détaillé.

Toute mission débute par l'établissement d'un devis gratuit détaillant la nature des prestations, les livrables attendus, le calendrier prévisionnel et le prix.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Son acceptation par le Client, matérialisée par sa signature ou tout accord écrit (email inclus), vaut bon de commande et acceptation des présentes CGS.

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera précisée sur chaque devis selon le régime fiscal en vigueur.

Modalités de paiement :

• Acompte de 30 % à la signature du devis pour toute mission supérieure à 1 000 € HT
• Solde à la livraison finale ou selon l'échéancier précisé au devis
• Règlement par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations convenues avec le soin et la diligence d'un professionnel expérimenté. Il est soumis à une obligation de moyens.

Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif. Tout retard résultant d'un manquement du Client à ses obligations (retard dans la fourniture de documents, de retours ou d'accès) ne saurait être imputé au Prestataire.

Le Client s'engage à :

• Fournir en temps utile les informations, documents et accès nécessaires à la bonne réalisation de la mission
• Désigner un interlocuteur identifié disposant du pouvoir de décision
• Régler les sommes dues aux échéances convenues
• Respecter la propriété intellectuelle du Prestataire

Les livrables produits dans le cadre de la mission sont cédés au Client à compter du paiement intégral des honoraires. Cette cession porte sur les droits d'exploitation (utilisation, reproduction, adaptation) dans le cadre de l'activité du Client et pour la durée légale de protection des œuvres.

Le Prestataire conserve le droit de mentionner la mission dans ses références commerciales (portfolio, site web) sauf demande expresse de confidentialité du Client.

Les méthodologies, outils, codes génériques et savoir-faire développés par le Prestataire antérieurement ou indépendamment de la mission restent sa propriété exclusive.

Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations, données et documents de l'autre partie désignés comme confidentiels ou dont la nature confidentielle est évidente. Cette obligation de confidentialité est valable pendant toute la durée de la mission et pendant 3 ans après son terme.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image) résultant de l'exécution des prestations. En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant des honoraires effectivement versés au titre de la mission concernée.

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, non corrigé dans un délai de 15 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de résiliation à l'initiative du Client sans faute du Prestataire, les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation sont dues intégralement, augmentées d'une indemnité de résiliation égale à 30 % du montant restant à facturer.

Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.

Pour toute question relative aux présentes CGS : contact@ialofa.fr — 47 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris